Dans le cadre de la souscription aux Conditions Générales de Logiceo, le Client est tenu de communiquer un certain nombre de données à caractère personnel pour permettre à Logiceo de mettre en oeuvre les traitements définis ci-après.
Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Logiceo (ci-après la « Plateforme ») ou d’un module présentant certaines fonctionnalités hébergées sur un site internet tiers et accessibles via la Plateforme (ci-après un « Module »), le Client est une personne physique (i) point de contact de Logiceo et (ii) habilitée à se connecter et utiliser la Plateforme et les Modules.
Toute autre personne physique, au sein de la structure du Client, habilitée à se connecter et utiliser la Plateforme est qualifiée d’« Utilisateur Supplémentaire ».
Le Client et l’Utilisateur Supplémentaire sont ci-après conjointement désignés « Utilisateur ».
Afin de préserver la confiance de l’Utilisateur, Logiceo l’invite à prendre connaissance de sa politique en la matière, laquelle décrit notamment les données collectées, l’utilisation qui en est faite et les droits dont dispose l’Utilisateur.
La société responsable du traitement des données personnelles est : LOGICEO, société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital de 15.000 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro B 853 529 485, ayant son siège social Domaine de Maurin, 34973 Lattes, France.
Les données personnelles du Client sont directement collectées par Logiceo via le formulaire de souscription d’abonnement à la Plateforme.
Les données personnelles de l’Utilisateur Supplémentaire sont préalablement collectées par le Client qui les transmet à Logiceo qui les traite sous sa propre responsabilité.
Dans le cadre de l’exécution de la relation contractuelle liant Logiceo au Client, et en conformité avec la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, Logiceo traite les données à caractère personnel des Utilisateurs.
La Plateforme permet à Logiceo de mettre en oeuvre des traitements de données à caractère personnel sous sa propre responsabilité. Les traitements mis en oeuvre par Logiceo sont exhaustivement listés dans la présente Politique de confidentialité.
Les personnes qui éditent et assurent la maintenance et l’hébergement de la Plateforme ou d’un Module (ci-après les « Editeurs ») exercent leurs propres traitements de données personnelles sous leur propre responsabilité. À ce titre, Logiceo, simple distributeur de la Plateforme et des Modules, n’assume aucune responsabilité quant à ces traitements.
Le cas échéant, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des traitements de données personnelles mis en oeuvre par les Editeurs.
Logiceo collecte directement auprès du Client, via le support convenu avec ce dernier, uniquement les données personnelles qui sont strictement nécessaires à la gestion de sa relation Client.
Les données personnelles obligatoirement collectées sont : nom, prénom, numéro de téléphone, email, le cas échéant nom et adresse de sa structure d’exercice, raison sociale, adresse postale, code postal et ville du Client.
Ce traitement s’effectue dans le fichier Client de Logiceo, indépendamment de la Plateforme.
Logiceo traite les données personnelles visées à l’Article 2.1 ci-dessus afin de créer un Compte Utilisateur au Client. Ces données sont strictement nécessaires à la création d’un Compte Utilisateur sur la Plateforme ou les Modules. La création d’un Compte Utilisateur est nécessaire pour que le Client puisse bénéficier des services proposés par la Plateforme et les Modules.
Pour la création de Comptes Utilisateurs Supplémentaires, le Client communique, sous sa responsabilité, à Logiceo les données personnelles listées ci-après afin que cette dernière procède à la création de Comptes Utilisateurs pour les Utilisateurs Supplémentaires sur la Plateforme, et le cas échéant sur les Modules.
Les données traitées dans le cadre de la création d’un Compte Utilisateur Supplémentaire sont : nom, prénom, numéro de téléphone, email, le cas échéant nom et adresse de sa structure d’exercice.
Les données des Comptes Utilisateurs sont utilisées par Logiceo à des fins statistiques. Dans ce cadre, les données utilisées sont intégralement anonymisées de sorte qu’il est impossible de faire le lien entre ces données anonymisées et un Utilisateur particulier.
Logiceo utilise les adresses emails professionnelles de l’Utilisateur afin de lui communiquer par courrier électronique sa newsletter, des informations visant à les aider dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme ou encore ses offres promotionnelles.
Logiceo traite les données personnelles des Clients et des Utilisateurs Supplémentaires visées aux Articles 2.1 et 2.2 en exécution de la relation contractuelle la liant à la Société.
En effet, l’exécution de cette relation contractuelle nécessite de renseigner les données du Client dans un fichier Client.
En outre, l’exécution de cette relation contractuelle et le bénéficie des services proposés sur la Plateforme nécessite qu’un Compte Utilisateur soit créé au Client et, le cas échéant, à la demande du Client, que des Comptes Utilisateurs soient créés, à des Utilisateurs Supplémentaires.
Tout Utilisateur agit pour le compte, sous l’autorité et sous la responsabilité du Client.
Logiceo traite les données personnelles de l’Utilisateur visées à l’Article 2.3 dans la mesure où ces derniers ne manifestent pas d’opposition.
L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à ce traitement, soit en cliquant dans le lien prévu à cet effet dans chaque email qu’il reçoit de la part de Logiceo, soit en adressant une demande en ce sens aux coordonnées suivantes :
L’opposition manifestée par l’Utilisateur ne joue que pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué antérieurement à son opposition.
Logiceo est destinataire de l’ensemble des données collectées et traitées en sa qualité de responsable de traitement. Seul le personnel dûment habilité de Logiceo peut éventuellement en prendre connaissance.
Les Editeurs qui mettent à disposition la Plateforme et les Modules afin de permettre au Client de bénéficier des services qui y sont proposés sont destinataires des données traitées dans le cadre de la création de Comptes Utilisateur. Les Editeurs mettent en oeuvre, sous leur propre responsabilité, les traitements qu’ils estiment nécessaires. L’Utilisateur peut se rapprocher des Editeurs pour en savoir plus sur les traitements de données personnelles mis en oeuvre par ces derniers.
En aucun cas les données à caractère personnel de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
Logiceo ne recourt à des sous-traitants que pour assurer la maintenance et l’hébergement de son fichier client.
Les coordonnées de ces sous-traitants peuvent être communiquées à l’Utilisateur sur demande de ces derniers à l’adresse suivante :
Logiceo garantit que ses sous-traitants sont établis au sein de l’Union européenne et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en oeuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière que le traitement réponde aux exigences du Règlement UE 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés.
Les sous-traitants peuvent eux-mêmes être autorisés à sous-traiter tout ou partie de leurs opérations sous réserve du strict respect des dispositions de l’article 28 du Règlement UE 2016/679 et de la présente Politique de confidentialité.
Toutefois, en tant que responsable du traitement, Logiceo demeure l’unique interlocuteur de l’Utilisateur.
L’Utilisateur dispose de droits portant sur le contenu et l’utilisation qui est faite de leurs données à caractère personnel.
Les demandes d’exercice de droits ne peuvent concerner que les données traitées sous la responsabilité de Logiceo. Les demandes d’exercice de droits ne peuvent donc pas concerner les données traitées sous la responsabilité des Editeurs.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit écrire à Logiceo en précisant l’objet de sa lettre ou de son courriel qu’il s’agit d’une demande d’information ou de réclamation relative à ses données personnelles, et se ménagera la preuve de la réception de sa demande.
Toute demande en ce sens devra être adressée aux coordonnées suivantes :
Toute demande sera accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de la personne concernée afin d’éviter toute fraude et/ou accès illicite à ses données.
Toutefois, certaines données personnelles peuvent être exemptées de telles demandes dans certaines circonstances, par exemple si elles portent atteintes aux droits et libertés de tiers. Si une exception s'applique, Logiceo le fera savoir à l’Utilisateur.
Conformément à la règlementation en vigueur, l’Utilisateur dispose du droit :
L’Utilisateur dispose d’un droit à la portabilité de ses données personnelles, lesquelles doivent lui être restituées par Logiceo dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, s’il le souhaite.
L’Utilisateur ne peut exercer ce droit à la portabilité qu’à l’égard des données personnelles qu’ils ont déclarées activement et consciemment ou qu’ils ont générées par leur activité, à l’exclusion de toutes autres données qui sont calculées, dérivées ou inférées à partir des données qu’ils ont fournies. En outre, seules les données traitées de manière automatisée et collectées sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat sont concernées par ce droit.
Logiceo se réserve le droit de ne pas satisfaire à la demande de l’Utilisateur dans la mesure où les données concernées par sa demande ne répondent pas aux conditions susmentionnées.
Pour toutes les données ne satisfaisant pas aux critères susmentionnés, l’Utilisateur ne peut exercer que les droits mentionnés à la précédente clause (Article 6.1).
L’exercice du droit à la portabilité ne fait pas obstacle à l’exercice des autres droits dont l’Utilisateur dispose.
Logiceo ne fera pas obstacle à la transmission des données concernées par le droit à la portabilité à un autre responsable de traitement, soit par l’intermédiaire de l’Utilisateur, soit directement lorsque cela s’avère techniquement possible. Dans l’hypothèse où la transmission directe des données à un autre responsable de traitement ne serait pas techniquement possible, Logiceo en informera l’Utilisateur et lui proposera une solution alternative.
Logiceo n’est pas responsable des traitements que l’Utilisateur opère sur les données issues du droit à la portabilité une fois qu’il les a récupérées. Logiceo n’est pas davantage responsable des traitements réalisés par le nouveau responsable des traitements de données de l’Utilisateur à la suite d’une demande qu’il aura effectuée en ce sens.
Conformément à la règlementation en vigueur, l’Utilisateur peut formuler des directives anticipées sur l’utilisation de ses données après leur mort (par exemple : conservation, suppression, divulgation). L’Utilisateur peut modifier ou rétracter leurs instructions à tout moment.
L’Utilisateur est informé de son droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Cnil en France : www.cnil.fr), en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires de la part de Logiceo ou de ses sous-traitants dans le cadre de la gestion de ses données à caractère personnel.
Les données relatives à la gestion de la relation Client (Article 2.1) sont conservées par Logiceo dans un fichier Client sur une base de données distincte de la Plateforme pour une durée de cinq (5) ans à compter du terme de la relation contractuelle entre Logiceo et le Client, laquelle correspond à la durée légale de prescription en matière contractuelle.
Les données collectées relatives à la création d’un Compte Utilisateur (Article 2.2) sont conservées par Logiceo pour le temps où l’Utilisateur dispose d’un Compte Utilisateur, sauf en cas d’opposition légitime au traitement des données formulée par l’Utilisateur.
En outre, Logiceo s’engage à conserver les données personnelles relatives à un Compte Utilisateur pendant une période de soixante (60) jours à compter de l'interruption de l’abonnement du Client pour un retard de paiement excessif ou pour des retards de paiement répétés en application des conditions générales de Logiceo. Ces données seront tenues à la disposition du Client. Passé le délai de soixante (60) jours, Logiceo détruira ces données personnelles sans que le Client ne puisse prétendre à un quelconque préjudice et obtenir une quelconque réparation.
Un Compte Utilisateur Supplémentaire inutilisé pendant une durée d’un (1) an est considéré comme un compte inactif. Toute connexion au Compte Utilisateur Supplémentaire fait courir de nouveau ce délai d’un (1) an. Au terme de ce délai, les données relatives à un compte inactif sont supprimées. Un (1) mois avant cette suppression, Logiceo en informe l’Utilisateur Supplémentaire et le Client par email leur indiquant les modalités leur permettant d’indiquer leur volonté contraire.
Les données à caractère personnel utilisées dans le cadre de l’envoi de notification à l’Utilisateur (Article 2.3) sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel ; en revanche, l'ouverture d’un courriel ne peut être considérée comme un contact émanant de l’Utilisateur).
Au terme de ce délai de trois (3) ans, Logiceo pourra reprendre contact avec l’Utilisateur afin de savoir s’il souhaite continuer à recevoir des notifications de la part de Logiceo. En l’absence de réponse positive et explicite de la part de l’Utilisateur, il est mis un terme à toute sollicitation à son égard.
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité sont conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un (1) an.
En cas d’exercice du droit d'opposition à recevoir des notifications de la part de Logiceo, les informations permettant de prendre en compte le droit d'opposition sont conservées trois (3) ans à compter de l'exercice du droit d'opposition. Ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins que la gestion du droit d'opposition et seules les données nécessaires à la prise en compte du droit d’opposition sont conservées (notamment, l’adresse électronique).
